Condition Générale de Vente

Conditions générales de vente - LA QUIBERONNAISE

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société Conserverie LA QUIBERONNAISE et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.laquiberonnaise.fr . Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site (ci-après le « Site »). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Article 2 : Contrat

- 2.1 Conditions pour effectuer une commande
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.
Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.

- 2.2 Étapes de conclusion du contrat
Après avoir passé votre commande, nous vous envoyons un e-mail vous confirmant les éléments de votre commande et vous informant de la possibilité de modifier votre commande (notamment ajout ou suppression d'un article et frais de port éventuel hors France) jusqu'à la date d'envoi de vos articles. Nous vous informons par e-mail de l'envoi de vos articles. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre nous et vous. Ces étapes de conclusion du contrat s'appliquent quelle que soit la procédure d'achat sur le Site.

Article 3 : Prix, transport et disponibilité

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euro toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port. Expédition à une seule adresse en France. Veuillez faire les réserves d'usage auprès du transporteur à la livraison (très conseillé), les marchandises voyageant toujours aux risques et périls du destinataire. Le Tribunal de Commerce de Lorient est compétent pour trancher tout différend. RC LORIENT B 856 500 749. Nos prix s'entendent franco par livraison minimum de 125 € T.T.C., produits assortis à une seule adresse en France métropolitaine uniquement. Prix du transport à votre charge : pour toute commande inférieure à 125 EURO T.T.C., le prix du transport qui vous sera demandé est de7.25 EUR ou 14.95 EUR en fonction du poids et de la quantité des boîtes sélectionnées. Si vous commandez uniquement un seul colis de notre liste "Idée Cadeau" le prix du transport facturé est de 7.25 EURo. Les frais de transport pour livraison hors France sont définis en fonction des quantités de boites désirées et soumis à acceptation de votre part soit sur votre bon de commande en ligne soit sur devis de notre part émis par e-mail après un délai de 24h environ. Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le Site sur la page d'information de chaque article. Nous ne pouvons vous apporter plus de précisions sur cette disponibilité. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et en aucun cas nous ne pouvons vous garantir ces délais. Dans le cas où vous choisiriez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque. Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais. En cas d'indisponibilité, nous nous réservons la possibilité de vous fournir en remplacement un article d'une qualité et d'un prix équivalent. Dans ce cas, les frais de retours consécutifs à l'exercice éventuel du droit de rétractation seront à notre charge. Dans le cas où nous ne pourrions pas vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, vous pourrez annuler votre commande. Nous vous rappelons que votre carte de paiement n'est débitée qu'au moment de l'expédition de votre commande. Par conséquent, dans le cas où un article ne serait pas disponible et aucun article de remplacement ne pourrait vous être livré, votre carte de paiement ne sera pas débitée.

Article 4 : Droits de douane

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liées à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 5 : Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement, ou chèque si vous résidez en France et dans les pays de la C.E.E. de notre liste acceptée à ce mode de règlement. Pour toutes les autres destinations nous n’acceptons que le mode de paiement par virement inter bancaire. Nos coordonnées pour ce mode de paiement inter bancaire ne vous seront communiqué qu’une fois le mail de devis de votre commande établie. Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées C.E.E. doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de règlement par carte de paiement, le montant de votre commande n'est débité qu'au moment de l'expédition de vos articles. Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en Euro tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le chèque devra être établi à l'ordre de la Conserverie LA QUIBERONNAISE et envoyé à l'adresse ci-dessous :

Conserverie LA QUIBERONNAISE
BP 40217, 30 URE DU PORT DE PÊCHE
56172 QUIBERON CEDEX
FRANCE

Article 6 : Retours

Vous disposez du droit de rétractation de sept (7) jours prévu par la loi pour nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif. En cas de livraison d'un article défectueux, non conforme à votre commande ou endommagé pendant le transport. Dans le cas où nous procéderions au remplacement d'un produit endommagé ou non-conforme à votre commande, vous devrez nous retourner ce produit sous 30 jours. Nous nous réservons le droit de débiter votre carte bancaire du prix du produit faisant l'objet du remplacement si vous ne nous retournez pas le produit initial dans les 30 jours suivant la date à laquelle nous vous avons confirmé procéder à son remplacement.

Article 7 : Garanties et responsabilité

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés. Les produits de la Conserverie LA QUIBERONNAISE peuvent donner droit à la garantie indiquée sur la fiche détaillée du produit. En cas d’anomalie pendant la période de la garantie fabricant, merci de bien vouloir nous consulter. Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison. Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.  Nous mettons en oeuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.

Article 8 : Licence d'accès au Site

Nous vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site. Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales. Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont nous sommes propriétaires. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, notre marque. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que nous vous avons accordée.
Nous vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse nous créer, ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

Article 9 : Commentaires, critiques, communications et autres contenus

Les utilisateurs de ce Site peuvent nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu.

Article 10 :Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles : Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 978 relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous conservez la possibilité d'accéder à ces informations et de les rectifier si vous le jugez nécessaire. Seule notre société est destinataire des informations que vous lui communiquez.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. Le Tribunal de Commerce de Lorient est  compétent pour trancher tout différend. RC LORIENT B 856 500 749

Article 13 : Identification

LA QUIBERONNAISE
Conserverie
S.A. au capital de 153058.81 €
PORT MARIA – 56172
B.P. 40217
SIRET 856 500 749 00010 – Code APE 152 Z
R.C. Lorient 8 856 500 749
Tél. 02.97.50.12.54 – Fax 02.97.50.27.19

Vous pouvez prendre contact avec nous en utilisant ce lien : mail@laquiberonnaise.fr

Si vous pensez qu'un contenu figurant sur notre Site est susceptible d'enfreindre l'un de vos droits de propriété intellectuelle, ou si vous avez une question concernant notre Site, vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante :

Conserverie LA QUIBERONNAISE
Monsieur le responsable informatique
BP 40217
56172 QUIBERON cedex